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Dernière mise à jour le 31 Octobre 2010.

 


Le site "CACHUCHA" est un site de vente à distance géré par l'entreprise "CACHUCHA", représentée par Mme SAHUC Elsa.

 

 

CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE s'appliquent entre CACHUCHA et l'acheteur.  Sauf dispositions particulières écrites et expressément acceptées par CACHUCHA, toute condition non conforme aux conditions générales sera considérée comme nulle et non avenue. Le fait de passer une commande d'un ou de plusieurs produits proposés constitue une reconnaissance et une acceptation sans réserves des présentes conditions de ventes de la part de l'acheteur

 

L'acheteur est supposé avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

 


DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits que nous proposons sont des créations originales fabriquées en un seul exemplaire. En raison de cela, il est possible que certains produits ne soient plus disponibles.  L'indisponibilité d'un article ne peut engager la responsabilité de CACHUCHA. En cas d’indisponibilité de la création affichée, CACHUCHA proposera un article proche de celui affiché. Si l’article proposé ne convient pas à l’acheteur, la commande de l’objet sera automatiquement annulée.

 


LES PRIX

Les prix indiqués sont des prix HORS TVA exprimés en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont valables pour la France Métropolitaine (pour les autres destinations, nous consulter par mail avant commande). 

Le règlement est effectué en euro.

Les produits commandés restent la propriété de CACHUCHA jusqu'au règlement intégral.

 


LE PAIEMENT

Le paiement est réalisé en ligne à la commande par l’intermédiaire de Paypal.  L'information de la validation de votre paiement par carte bancaire, qui nous est transmise par Paypal , indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat. Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de cette banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire.

 

Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement, nous consulter par mail avant commande.

 


FRAIS DE PORT

Ils sont compris dans le prix indiqué pour chaque article pour la France Métropolitaine (pour les autres destinations, nous consulter par mail avant commande).

 


LIVRAISON

Le mode de transport est choisi par CACHUCHA. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée et confirmée par l'acheteur. L'entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs ou manquement dus à l'acheteur ou à l'absence de boite aux lettres.

 


DELAI

Le délai moyen est de 15 jours (sauf commande spécifique).

 

 

RETOUR

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour en demander le remboursement (conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation). La demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé réception et les produits retournés dans l'emballage d'origine.

 

 

INFORMATIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige commercial concernant les transactions liées aux produits CACHAUCHA est de la compétence du tribunal de la juridiction dont dépend CACHUCHA

Chacune des parties s'engage, avant de recourir à la voie judiciaire, à tout mettre en œuvre pour régler les litiges à l'amiable.

 

 

CONFIDENTIALITE 

Nous certifions que toutes les informations indispensables que vous nous communiquez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Chaque client peut, en prenant contact avec CACHUCHA, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

 


Les présentes conditions sont modifiables sans préavis

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